Conditions de la Maison (CGV)

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des créations sur mesure proposées par la Maison Rahyan The Jeweler, réalisées exclusivement à la demande du client.

 

Prix et devis

Chaque bijou étant unique, un devis personnalisé est établi avant tout engagement. Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC.

 

Paiement

La commande est validée après règlement d’un acompte de 50%. Le solde de 50% est dû à la livraison de la création. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire sécurisée.

 

Délais

Le délai moyen de création est de 4 semaines. Pour des projets complexes, ce délai peut s’étendre à 6 semaines. Le client est informé lors de l’établissement du devis.

 

Livraison

Les créations sont livrées par transport sécurisé, avec assurance couvrant la valeur du bijou. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations sur mesure, conçues spécifiquement selon les souhaits du client.

 

Garanties

Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La Maison propose également un service d’entretien et de mise à taille.

 

Retard de paiement

Le règlement du solde doit intervenir au moment de la livraison. En cas de retard, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

 

Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, la Maison Rahyan The Jeweler conserve la pleine propriété des créations jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement du solde, le bijou reste la propriété de la Maison, même après livraison.